1. Parties
Le présent Contrat de Vente à Distance est conclu par voie électronique entre le Vendeur dont les informations sont ci-dessous et l'Acheteur qui passe une commande via le site web.
Vendeur
Marque : Silvio Datti
E-mail : info@silviodatti.com
Téléphone : 0535 040 94 89
Adresse de correspondance :
Oba Mahallesi
11050 Sokak No: 4
Alanya / Antalya 07460
Turquie
Acheteur
L'Acheteur est la personne physique ou morale qui passe une commande via le site internet www.silviodatti.com et partage les informations qu'elle a déclarées lors de la commande.
2. Objet du Contrat
L'objet du présent contrat est de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison du ou des produits que l'Acheteur a commandés par voie électronique via le site internet www.silviodatti.com.
3. Informations sur le Produit faisant l'Objet de la Commande
Concernant la commande :
- Nom du produit
- Quantité
- Taille
- Couleur
- Prix de vente
- Montant total toutes taxes comprises
- Frais de port (le cas échéant)
- Méthode de paiement
sont indiqués sur l'écran de récapitulatif de commande et dans l'e-mail de confirmation de commande.
4. Paiement
Le montant de la commande est collecté par l'Acheteur selon la méthode de paiement choisie lors de la commande.
La commande n'est pas traitée tant que le paiement n'est pas confirmé.
5. Livraison
Les commandes sont préparées après confirmation du paiement et expédiées via la société de transport contractée.
Le délai de livraison peut varier en fonction de l'état des stocks du produit, de l'adresse de livraison, des jours fériés et des processus opérationnels de la société de transport.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la loi n° 6502 sur la protection du consommateur et au Règlement sur les contrats à distance, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif et sans payer de pénalité dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit.
Pour exercer le droit de rétractation, une notification écrite doit être faite au Vendeur ou via un support durable de données pendant cette période.
7. Situations où le Droit de Rétractation ne Peut être Exercé
Les dispositions du Règlement sur les contrats à distance s'appliquent aux produits pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la législation pertinente.
De plus, les demandes concernant les produits usagés, lavés, dont l'étiquette a été retirée, qui ont perdu leur valeur de revente ou qui ont été endommagés par l'utilisateur sont évaluées dans le cadre de la législation pertinente.
8. Retour et Échange
Les processus de retour et d'échange sont effectués conformément à la Politique de Retour et d'Échange publiée sur le site internet.
9. Force Majeure
Des retards de livraison peuvent survenir en raison de catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, épidémies, guerres, grèves, perturbations de transport, décisions des autorités officielles ou d'autres cas de force majeure similaires échappant au contrôle des parties.
Dans de tels cas, le Vendeur informera l'Acheteur dans un délai raisonnable.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles partagées par l'Acheteur sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le traitement des données personnelles dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.
11. Résolution des Litiges
En cas de litiges pouvant découler du présent contrat, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs et les Tribunaux de la Consommation situés au lieu de résidence de l'Acheteur ou au lieu de la transaction sont compétents dans les limites monétaires annoncées par le Ministère du Commerce.
12. Entrée en Vigueur
En passant une commande et en finalisant le paiement via le site internet www.silviodatti.com, l'Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent Contrat de Vente à Distance.